Règlement (CELEX 32000R1208) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1208)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1208)
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000R1208)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R1208)EUR-Lex →

(5) Afin de tenir compte de la nouvelle situation de la Bulgarie, il est nécessaire de modifier à la fois le règlement (CE) n° 1420/1999 et le règlement (CE) n° 1547/1999, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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