Règlement (CELEX 32000R1209) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2003 (consolidation EUR-Lex 02000R1209-20030820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1209)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1209)
VersionConsolidée au 20/08/2003 (CELEX 02000R1209-20030820)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32000R1209)EUR-Lex →

Toute modification apportée au déroulement des projets d'investissement communiqués à la Commission en vertu du présent règlement fait l'objet d'une nouvelle communication selon les mêmes modalités.

▼M1

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