PROJET D'INVESTISSEMENT
(modèle)
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Secteurs industriels énumérés à l'annexe II du traité
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Informations requises
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Tous les secteurs de 1 à 13
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1. 1. Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui communique le projet d'investissement et, le cas échéant, nom d'une personne responsable à laquelle des questions subsidiaires peuvent éventuellement être posées
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1. 2. Nom du projet d'investissement
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1. 3. Secteur industriel dont relève le projet d'investissement suivant l'annexe II du traité
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1. 4. S'agit-il d'une installation nouvelle, d'un remplacement ou d'une transformation?
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1. 5. Références des textes antérieurement communiqués à l'Euratom concernant le projet d'investissement (date de la correspondance)
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1. 6. Nom et adresse de la (ou des) personne(s) ou entreprise(s):
a) qui exploitera (exploiteront) l'installation
b) qui établit (établissent) le projet de l'installation
c) qui surveillera (surveilleront) et contrôlera (contrôleront) la réalisation du projet
d) à qui (auxquelles) les fournitures principales d'équipement seront confiées
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1. 7. Méthodes de financement
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1. 8. Situation géographique
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1. 9. Description sommaire et plans d'ensemble
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1. 10. Frais de premier établissement de l'installation (en euros) et ventilation des principales composantes de coûts
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1. 11. Programme prévu pour la passation des commandes principales, pour la réalisation et la mise en route de l'installation, notamment date prévue soit pour la conclusion des premiers contrats avec les fournisseurs, soit pour le début des travaux, ainsi que la date envisagée pour la mise en service de l'installation
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1. 12. Description des plans éventuels de déclassement de l'installation
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1. 13. Autorité nationale délivrant les permis de construction et d'exploitation de l'installation: durée du permis d'exploitation
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1. 14. Description succincte des programmes de recherche et de développement, s'il y a lieu
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Tous les secteurs sauf 11 (réacteurs)
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2. 1. Composition et qualité de la production; capacité annuelle
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2. 2. Principales caractéristiques de l'installation
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2. 3. Si une extension de l'installation est prévue, indiquer par quel procédé, dans quel délai et dans quelle proportion l'augmentation de la production annuelle est envisagée
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2. 4. Dans le cas où une extension n'est pas prévue, indiquer si, eu égard aux conditions locales et autres circonstances, une augmentation de la capacité annuelle de production est possible, et dans quelle mesure
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Pour le secteur 11
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3. 1. Dénomination du type de réacteur projeté et utilisation(s) principale(s)
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3. 2. Principales caractéristiques de l'installation
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3. 3. Principales caractéristiques des éléments de combustible à utiliser
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3. 4. Caractéristiques du modérateur et du réflecteur
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3. 5. Caractéristiques de l'agent primaire et de l'agent secondaire de refroidissement
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Secteurs 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10; le cas échéant 12, 13
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4. 1. Composition et quantités annuelles prévues des principaux approvisionnements nécessaires au fonctionnement de l'installation, y compris les besoins en énergie, et indications des fournisseurs prévus
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Secteurs 4, 5, 7, 8, 11, 12; le cas échéant 13
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5. 1. S'il y a lieu, indications complémentaires sur l'implantation de l'installation
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Secteur 1
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6. 1. Géologie du gisement à exploiter
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6. 2. Réserves prouvées du gisement à exploiter
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6. 3. Réserves estimées du gisement à exploiter
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6. 4. Réserves prouvées et estimées de l'ensemble de la concession
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Secteur 5
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7. 1. Description des éléments de combustible
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1
) JO L 315 du 9.12.1999, p. 1.
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2
) JO 25 du 27.11.1958, p. 511/58.