Règlement (CELEX 32000R1353) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02000R1353-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1353)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1353)
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02000R1353-20170719)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1353)EUR-Lex →

Les conditions applicables à l'autorisation des préparations no 16 et 17 appartenant au groupe des enzymes qui figurent à l'annexe II du présent règlement sont remplacées par celles qui sont fixées dans ladite annexe conformément à la directive 70/524/CEE.

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