Règlement (CELEX 32000R1353) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1353)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1353)
Versionacte d'origine du 26/06/2000 (CELEX 32000R1353)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1353)EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

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