Règlement (CELEX 32000R1353) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1353)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1353)
Versionacte d'origine du 26/06/2000 (CELEX 32000R1353)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1353)EUR-Lex →

(2) L'autorisation permanente d'une préparation appartenant au groupe des enzymes est accordée si toutes les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies.

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