(5) Des données ont été soumises pour les autorisations provisoires de nouveaux enzymes et micro-organismes, de nouveaux usages d'enzymes et pour le remplacement de préparations autorisées d'enzymes par de nouvelles préparations des mêmes enzymes.
Règlement (CELEX 32000R1353) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32000R1353)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1353)
Versionacte d'origine du 26/06/2000 (CELEX 32000R1353)
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