Règlement (CELEX 32000R1353) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1353)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1353)
Versionacte d'origine du 26/06/2000 (CELEX 32000R1353)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32000R1353)EUR-Lex →

(7) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces préparations d'enzymes et de micro-organismes et en ce qui concerne l'influence favorable sur la production animale de la préparation enzymatique pour laquelle une autorisation sans limite de temps est proposée.

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