Version consolidée au 13/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02000R1362-20200813, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1362)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1362)
VersionConsolidée au 13/08/2020 (CELEX 02000R1362-20200813)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32000R1362)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée du comité du code des douanes, ci-après dénommé «le comité».
2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.