(1) Le Conseil conjoint institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique a adopté, dans sa décision n° 2/2000, des mesures prévoyant de mettre en oeuvre les volets de cet accord se rapportant au commerce des marchandises avec effet au 1er juillet 2000.
Règlement (CELEX 32000R1362) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32000R1362)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1362)
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000R1362)
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