Règlement (CELEX 32000R1362) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1362)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1362)
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000R1362)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R1362)EUR-Lex →

(4) Les taux de base servant au calcul des réductions tarifaires sont ceux fixés dans la décision n° 2/2000.

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