Règlement (CELEX 32000R1452) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R1452-20000705 du 05/07/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
VersionVersion d'origine (CELEX 02000R1452-20000705)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1452)EUR-Lex →

Les transferts entre les limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de Taïwan sont autorisés pour l'année contingentaire 2000 dans les conditions prévues à l'annexe du présent règlement.

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