Règlement (CELEX 32000R1452) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R1452-20000705 du 05/07/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
VersionVersion d'origine (CELEX 02000R1452-20000705)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1452)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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