Règlement (CELEX 32000R1452) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000R1452-20000705 du 05/07/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
VersionVersion d'origine (CELEX 02000R1452-20000705)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32000R1452)EUR-Lex →

— Catégorie 2: report de 410 830 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 20 000 kilogrammes de limites quantitatives de la catégorie 3

— Catégorie 2A: report de 35 000 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 20 000 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 3

— Catégorie 3: report de 586 460 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000

— Catégorie 3A: report de 59 500 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000

— Catégorie 4: report de 788 760 pièces sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 450 720 pièces des limites quantitatives de la catégorie 8

— Catégorie 5: transfert de 855 280 pièces des limites quantitatives de la catégorie 8

— Catégorie 6: report de 343 426 pièces sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 229 080 pièces des limites quantitatives de la catégorie 8

— Catégorie 10: report de 1 872 080 paires sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 1 337 200 paires des limites quantitatives de la catégorie 110

— Catégorie 12: report de 2 731 260 paires sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 1 950 900 paires des limites quantitatives de la catégorie 18

— Catégorie 26: report de 228 760 pièces sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000

— Catégorie 28: report de 151 060 pièces sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 107 900 pièces des limites quantitatives de la catégorie 18

— Catégorie 28S: report de 76 256 pièces sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 54 468 pièces des limites quantitatives de la catégorie 18

— Catégorie 35: report de 129 347 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 407 550 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 110

▼C1

— Catégorie 37: report de 1 389 780 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000

▼B

— Catégorie 67: report de 127 820 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 91 300 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 110

— Catégorie 83: report de 78 610 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 56 150 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 18

— Catégorie 97: report de 97 650 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 69 750 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 110

— Catégorie 97A: report de 44 450 kilogrammes sur les limites quantitatives fixées pour l'année 2000 et transfert de 31 750 kilogrammes des limites quantitatives de la catégorie 110

(

1

) JO L 12 du 16.1.1999, p. 1.

(

2

) JO L 184 du 17.7.1999, p. 1.

(

3

) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.

(

4

) JO L 134 du 28.5.1999, p. 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1452-20000705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).