Règlement (CELEX 32000R1452) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
Versionacte d'origine du 03/07/2000 (CELEX 32000R1452)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1452)EUR-Lex →

(2) Les transferts demandés par Taïwan se situent dans les limites des facilités visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 47/1999, tel que modifié.

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