Règlement (CELEX 32000R1452) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
Versionacte d'origine du 03/07/2000 (CELEX 32000R1452)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R1452)EUR-Lex →

(4) Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier le plus tôt possible.

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