(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles" visé à l'article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1072/1999 de la Commission(4), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R1452) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1452)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1452)
Versionacte d'origine du 03/07/2000 (CELEX 32000R1452)
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