Règlement (CELEX 32000R1564) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02000R1564-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1564)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1564)
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 02000R1564-20130604)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R1564)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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