Règlement (CELEX 32000R1564) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1564)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1564)
Versionacte d'origine du 18/07/2000 (CELEX 32000R1564)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1564)EUR-Lex →

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

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