Règlement (CELEX 32000R1564) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1564)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1564)
Versionacte d'origine du 18/07/2000 (CELEX 32000R1564)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R1564)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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