Règlement (CELEX 32000R1578) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1578)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1578)
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32000R1578)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1578)EUR-Lex →

(2) Pour assurer le suivi des lignes directrices pour l'emploi, la Commission a besoin de statistiques structurelles sur les accords de flexibilité du temps de travail et sur les différents types de contrat de travail.

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