Règlement (CELEX 32000R1611) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1611)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1611)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1611)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1611)EUR-Lex →

Les montants réduits de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark résultant des montants maximaux de la première tranche prévus par le règlement (CE) n° 1639/1999 sont repris à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R1611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).