Article 1
Les montants réduits de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark résultant des montants maximaux de la première tranche prévus par le règlement (CE) n° 1639/1999 sont repris à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1611/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R1611)
Adopté le24 juillet 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32000R1611
Considérants (4)
(1)
(1) Pour différents États membres, le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 a été fixé par le règlement (CE) n° 1639/1999 de la Commission(2).
(2)
(2) Le règlement (CE) n° 2799/98 a établi, dans son article 5, paragraphe 4, que le montant maximal de l'aide compensatoire est réduit ou annulé en fonction de l'effet sur le revenu de l'évolution des taux de conversion constatés le premier jour des deuxième et troisième tranches.
(3)
(3) Le taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 1577/2000 de la Commission(3). Le taux fixé pour la couronne danoise fait apparaître une dépréciation de cette monnaie; il convient dès lors de réduire le montant de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Montants réduits de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark exprimés en millions d'euros
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