(3) Le taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 1577/2000 de la Commission(3). Le taux fixé pour la couronne danoise fait apparaître une dépréciation de cette monnaie; il convient dès lors de réduire le montant de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark.
Règlement (CELEX 32000R1611) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1611)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1611)
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000R1611)
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