Règlement (CELEX 32000R1649) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1649)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1649)
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000R1649)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1649)EUR-Lex →

(1) La section 2 du titre II du règlement (CE) n° 2820/98 prévoit la possibilité d'octroyer un régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.

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