Règlement (CELEX 32000R1649) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1649)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1649)
Versionacte d'origine du 25/07/2000 (CELEX 32000R1649)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32000R1649)EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 31 dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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