Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02000R1760-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1760)
RattachementTITRE II — Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
Règlement (CELEX 32000R1760)
TITRE II — Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02000R1760-20210421)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 32000R1760)EUR-Lex →
Les opérateurs ou les organisations définis à l'article 12 qui:
— sont tenus, en vertu des dispositions de la section I du présent titre, d'étiqueter la viande bovine à tous les stades de commercialisation,
— souhaitent, en vertu des dispositions de la section II du présent titre, étiqueter la viande bovine au point de vente de manière à fournir des informations autres que celles prévues à l'article 13 concernant certaines caractéristiques ou les conditions de production de la viande étiquetée ou de l'animal dont elle provient,
se conforment aux dispositions du présent titre.
Le présent titre s'applique sans préjudice de la législation communautaire pertinente, notamment en matière de viande bovine.
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