Règlement (CELEX 32000R1760) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02000R1760-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1760)
Rattachement
TITRE II — Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
  1. Règlement (CELEX 32000R1760)
  2. TITRE II — Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02000R1760-20210421)
Référencearticle 12 du règlement (CELEX 32000R1760)EUR-Lex →

Aux fins du présent titre, on entend par:

1. «viande bovine»tous les produits relevant des codes NC 0201, 0202, 02061095 et 02062991;

2. «étiquetage»l’application d’une étiquette à un ou des morceaux de viande individuels ou à leur emballage, ou, dans le cas de produits non préemballés, l’information appropriée sous forme écrite et visible fournie au consommateur sur le lieu de vente;

3. «organisation»un groupe d’opérateurs du même secteur ou de secteurs différents du commerce de la viande bovine;

4. «viande hachée»des viandes désossées ayant été soumises à une opération de hachage en fragments et contenant moins de 1 % de sel, qui relèvent des codes NC 0201, 0202, 02061095 et 02062991;

5. «chutes de parage»les morceaux de viande de petite taille reconnus aptes à la consommation humaine qui résultent exclusivement d’une opération de parage et qui sont obtenus au moment du désossage des carcasses et/ou de la découpe des viandes;

6. «viande découpée»la viande découpée en petits cubes, tranches ou autres portions individuelles, qui ne nécessitent pas de découpe ultérieure par un opérateur avant leur acquisition par le consommateur final et qui sont directement utilisables par ce dernier. Sont exclues de cette définition les viandes hachées et les chutes de parage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1760-20210421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).