Règlement (CELEX 32000R1760) · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02000R1760-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1760)
IntituléÉtiquetage obligatoire de la viande bovine provenant de pays tiers
Rattachement
SECTION I — Système communautaire d'étiquetage obligatoire de la viande bovine
  1. Règlement (CELEX 32000R1760)
  2. TITRE II — Étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
  3. SECTION I — Système communautaire d'étiquetage obligatoire de la viande bovine
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02000R1760-20210421)
Référencearticle 15 du règlement (CELEX 32000R1760)EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 13, la viande bovine importée dans le territoire de l’Union, pour laquelle toutes les informations prévues à l’article 13 ne sont pas disponibles, est étiquetée avec la mention:

«Origine: non UE» et «Lieu d’abattage: (nom du pays tiers)».

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