Règlement (CELEX 32000R1760) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02000R1760-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1760)
Rattachement
TITRE III — Dispositions communes
  1. Règlement (CELEX 32000R1760)
  2. TITRE III — Dispositions communes
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02000R1760-20210421)
Référencearticle 24 du règlement (CELEX 32000R1760)EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 820/97 est abrogé.

2. Les références au règlement (CE) no 820/97 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1760-20210421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).