Règlement (CELEX 32000R1760) · Article

Article 4 bis

Article abrogé.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02000R1760-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1760)
Rattachement
TITRE I — Identification et enregistrement des bovins
  1. Règlement (CELEX 32000R1760)
  2. TITRE I — Identification et enregistrement des bovins
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02000R1760-20210421)
Référencearticle 4 bis du règlement (CELEX 32000R1760)EUR-Lex →

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