Version d'origine : acte du 06/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1887)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1887)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1887)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1887)EUR-Lex →
La "clinoptilolite d'origine sédimentaire", appartenant au groupe des "agents liants, antimottants et coagulants", est autorisée provisoirement conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l'annexe du présent règlement.
La Commission réexaminera, avant le 15 octobre 2000, les dispositions du présent règlement à la lumière des résultats du programme de surveillance concernant la présence de dioxines dans ce nouvel additif.
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