(3) À la lumière des données soumises dans le dossier et examinées par les États membres, il apparaît que les conditions pour l'autorisation provisoire de la "clinoptilolite d'origine sédimentaire", appartenant au groupe des "agents liants, antimottants et coagulants" sont remplies.
Règlement (CELEX 32000R1887) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1887)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1887)
Versionacte d'origine du 06/09/2000 (CELEX 32000R1887)
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