Règlement (CELEX 32000R2109) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2109)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2109)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2109)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2109)EUR-Lex →

Le taux de conversion à appliquer aux aides visées au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er septembre 2000 est repris à l'annexe du présent règlement.

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