(1) Le fait générateur du taux de conversion applicable aux aides par hectare pour le riz et les raisins secs est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(3), modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999.
Règlement (CELEX 32000R2109) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2109)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2109)
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32000R2109)
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