Article 1
Le règlement (CE) n° 2111/1999(2) est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2228/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) n° 2111/1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2228/2000
Adopté le9 octobre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32000R2228
Considérants (3)
(1)
(1) Dans son message au peuple serbe du 18 septembre 2000, le Conseil a réaffirmé qu'un changement démocratique entraînerait un changement radical de la politique de l'Union européenne à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), notamment en matière de sanctions.
(2)
(2) À la suite des élections du 24 septembre 2000, un nouveau président de la République fédérale de Yougoslavie a été démocratiquement élu et officiellement investi, en la personne de monsieur V. Kostunica.
(3)
(3) Il convient de lever immédiatement l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à la RFY, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes(3).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.