(1) Dans son message au peuple serbe du 18 septembre 2000, le Conseil a réaffirmé qu'un changement démocratique entraînerait un changement radical de la politique de l'Union européenne à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), notamment en matière de sanctions.
Règlement (CE) n° 2228/2000 · Article
Article considérant 1
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TexteRèglement (CE) n° 2228/2000
RattachementRèglement (CE) n° 2228/2000
Versionacte d'origine du 09/10/2000 (CELEX 32000R2228)
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