Règlement (CE) n° 2228/2000 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2228/2000
RattachementRèglement (CE) n° 2228/2000
Versionacte d'origine du 09/10/2000 (CELEX 32000R2228)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2228/2000EUR-Lex →

(3) Il convient de lever immédiatement l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à la RFY, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).