Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La quatrième liste de substances prioritaires prévue par l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 793/93 est établie et jointe en annexe au présent règlement.
2. La liste de substances prioritaires indique également l'État membre responsable de chacune des substances.
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