Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CEE) n° 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes et dispose que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate.
(2) En conséquence, l'article 8 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires en tenant compte de certains facteurs précisés dans ledit article.
(3) L'article 10 du règlement (CEE) n° 793/93 dispose que, pour chacune des substances figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation et que l'attribution des substances assure une répartition équitable des tâches entre les États membres.
(4) Une première, une deuxième et une troisième liste de substances prioritaires ont été adoptées par les règlements de la Commission (CE) n° 1179/94(2), (CE) n° 2268/95(3) et (CE) n° 143/97(4).
(5) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) n° 793/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. La quatrième liste de substances prioritaires prévue par l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 793/93 est établie et jointe en annexe au présent règlement.
2. La liste de substances prioritaires indique également l'État membre responsable de chacune des substances.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
>TABLE>