Règlement (CELEX 32000R2364) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2364)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2364)
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32000R2364)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2364)EUR-Lex →

(2) En conséquence, l'article 8 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires en tenant compte de certains facteurs précisés dans ledit article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).