(3) L'article 10 du règlement (CEE) n° 793/93 dispose que, pour chacune des substances figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation et que l'attribution des substances assure une répartition équitable des tâches entre les États membres.
Règlement (CELEX 32000R2364) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2364)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2364)
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32000R2364)
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