(1) Le règlement (CEE) n° 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes et dispose que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate.
Règlement (CELEX 32000R2364) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2364)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2364)
Versionacte d'origine du 25/10/2000 (CELEX 32000R2364)
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