Règlement (CELEX 32000R2437) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2437)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2437)
Versionacte d'origine du 03/11/2000 (CELEX 32000R2437)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R2437)EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

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