(2) L'article 9 D de la directive dispose qu'un additif du type de ceux visés à l'annexe C, partie II, de ladite directive est autorisé si, à la suite d'une évaluation du dossier, il apparaît que toutes les conditions visées à l'article 3 A de ladite directive sont remplies.
Règlement (CELEX 32000R2437) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2437)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2437)
Versionacte d'origine du 03/11/2000 (CELEX 32000R2437)
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