(5) Il est également raisonnable de supposer, au vu des résultats disponibles, que les conditions visées à l'article 3 A, point a), sont remplies en ce qui concerne l'utilisation de la préparation de micro-organismes pour les catégories d'animaux énumérées à l'annexe II du présent règlement.
Règlement (CELEX 32000R2437) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2437)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2437)
Versionacte d'origine du 03/11/2000 (CELEX 32000R2437)
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