(7) La directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(3) et ses directives particulières, notamment la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail(4), modifiée en dernier lieu par la directive 97/65/CE de la Commission(5), sont pleinement applicables à l'utilisation et à la manipulation par les travailleurs des additifs dans les aliments des animaux.
Règlement (CELEX 32000R2437) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2437)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2437)
Versionacte d'origine du 03/11/2000 (CELEX 32000R2437)
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