Version d'origine : acte du 09/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2474)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2474)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2474)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2474)EUR-Lex →
1. Les produits à incorporer dans les règles normales du GATT le 1er janvier 2002 sont énumérés à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 est remplacée, à partir du 1er janvier 2002, par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe II du règlement (CEE) n° 3285/94 est remplacée, à partir du 1er janvier 2002, par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
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