Règlement (CELEX 32000R2474) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2474)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2474)
Versionacte d'origine du 09/11/2000 (CELEX 32000R2474)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R2474)EUR-Lex →

(3) Pour la sélection des produits à incorporer, le Conseil s'est fondé sur plusieurs facteurs, y compris la sensibilité du produit pour l'industrie communautaire et ses composantes régionales, notamment du point de vue de la concurrence économique et de l'emploi, l'effet de restrictions quantitatives sur le produit, la capacité de l'industrie communautaire à poursuivre son processus d'adaptation à une concurrence accrue pour les produits faisant actuellement l'objet de restrictions quantitatives de la part d'un ou plusieurs pays fournisseurs, le souci d'encourager une adaptation industrielle à un rythme acceptable tout au long de la période transitoire de dix ans, l'incidence sur le consommateur, l'incidence sur les pays tiers et la possibilité de simplifier le régime communautaire applicable aux produits textiles et aux vêtements.

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