Règlement (CELEX 32000R2474) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2474)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2474)
Versionacte d'origine du 09/11/2000 (CELEX 32000R2474)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R2474)EUR-Lex →

(5) La liste des produits figurant à l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 doit être modifiée afin d'en exclure les produits à incorporer le 1er janvier 2002.

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